Inscriptions scolaires 2024/2025

L’inscription administrative est nécessaire uniquement en cas de première inscription dans une école publique de Sées.

• Ecole primaire Louis Forton 3 bis, rue Charles Forget – Sées– Tél. : 02.33.27.82.52 – E-mail : ce.0611145n@ac-normandie.fr
• Ecole Maternelle La Lavanderie 4, avenue de Tonisvorst – Sées – Tél : 02.33.27.94.29 (entre 11h45 et 13h15 ou après 16h30) – E-mail : ce.0610793F@ac-normandie.fr

Le passage de la maternelle de l’école La Lavanderie en élémentaire à l’école Louis Forton ne nécessite pas une nouvelle inscription.

Pour toutes les autres écoles du territoire, l’inscription se fait auprès du directeur d’établissement.

Après avoir téléchargé la fiche de renseignements, nous vous demandons si possible de la retourner complétée et signée à l'adresse mail suivante : cc-sourcesdelorne@orange.fr accompagnée des pièces justificatives obligatoires, sous format pdf.

À défaut, vous devez vous présenter à la Communauté de Communes des Sources de l'Orne, 2 rue Auguste Loutreuil - uniquement le mercredi de 14h à 17h45 et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h45 pour retirer un dossier d'inscription qui pourra être : 

• déposé sous enveloppe une fois renseigné dans la boîte aux lettres de la CDC
• adressé par courrier à la CDC des Sources de l'Orne, 2 rue Auguste Loutreuil 61500 SÉES
• ou si nécessaire remis à l'accueil

L'inscription ne sera effective que lorsque le dossier sera complet.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez nous envoyer un e-mail ou nous contacter à la CDC au 02 33 28 88 87

La fiche de renseignements :

Nous attirons votre attention sur le fait de bien remplir cette fiche notamment :

• la partie concernant les responsables légaux : Dans le cas d'une situation exceptionnelle, fournir le jugement du tribunal.
• la partie concernant les autres personnes à appeler en cas d’urgence et/ou autorisées à prendre l’enfant à la sortie : bien indiquer les coordonnées de ces personnes et cocher la ou les cases nécessaires.
• toutes les personnes (grand frère et grande sœur compris) qui viennent chercher un enfant de maternelle à la sortie de l’école doivent avoir été autorisées par écrit par les parents.

Les pièces justificatives à joindre :

•     Livret de famille (original)
•     Carnet de vaccination de l’enfant (original) : Pour les enfants nés à partir du 01/01/2018, les onze vaccins suivants sont obligatoires (loi du 30/12/2017) : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons et rubéole.
•     Un justificatif de domicile récent
•     Le certificat de radiation (délivré par l’école d’origine) si l’enfant était auparavant inscrit dans une école d’une autre commune.
•     Le courrier donnant dérogation le cas échéant.

Une fois le dossier réputé complet, il est saisi sur la Base Élèves (site de l’Éducation Nationale), puis le dossier est transmis aux écoles pour procéder à l’admission de l’enfant.
L’inscription administrative ne vaut pas admission au sein de l’école.

L’admission
L’admission se fait auprès de la Direction de l’établissement scolaire après transfert du dossier d’inscription administrative.
Les admissions sont prononcées en début d’année scolaire ou, éventuellement, à la rentrée de la Toussaint pour certains élèves de Toute Petite Section.

A SAVOIR : La cantine et la garderie relèvent toujours de la compétence des communes, nous vous invitons donc à vous adresser à votre Mairie pour toutes questions.

Il existe une sectorisation pour les élèves de maternelle scolarisés dans les écoles publiques de Sées :
Vous résidez à Sées (dans les hameaux ou au Sud de l’Orne), Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Chapelle-prés-Sées, La Ferrière-Béchet, le Bouillon, Neauphe-sous-Essai, Saint-Hilaire-La-Gérard, Tanville :

•     Ecole La Lavanderie

Vous résidez à Sées, au nord de l’Orne :

•     Ecole Louis Forton

Au sud ou au nord de l’orne ? Télécharger la liste des rues par secteur

ACCUEIL DES TPS
Les élèves de TPS (nés en 2022) sont scolarisés dans leur école de secteur dans la limite des places disponibles.
 

Pour les élèves d’école élémentaire :

Vous résidez à Sées, Aunou sur Orne, Belfonds,  la Chapelle prés Sées, La Ferrière Béchet,  le Bouillon,  Neauphe sous Essai, Saint Hilaire La Gérard, Tanville

•  Ecole Louis Forton

Vous résidez à Almenêches, Boissei-la-Lande, Le Château d’Almenêches, Macé, Médavy :

Vous dépendez du RPI 14.

• Ecole d’Almenêches :
  
  • Pour les maternelles : GS/PS/MS
  • Pour les élémentaires : CP – CE1/CE2

• Ecole élémentaire de Macé : CE2/CM1 – CM1/CM2

Vous résidez à Boitron, Bursard, Essay :

• Ecole primaire d’Essay

Vous résidez à Chailloué

• Ecole primaire de Chailloué

Vous résidez à Francheville, La Bellière : Vous dépendez du SIVOS de Boucé

• Ecole primaire de Boucé

Vous résidez à Montmerrei : Vous dépendez du RPI 59

• Ecole maternelle de Marcei : GS/PS/MS
• Ecole élémentaire de Marcei : CP
• Ecole élémentaire de Montmerrei : CE1/CE2/CM1/CM2

Vous résidez à Mortrée, le Cercueil, La Ferrière-Béchet, Saint-Hilaire-La-Gérard, Tanville :

• Ecole primaire Yvonne Sillière de Mortrée
• OU : possibilité écoles de Sées pour La Ferrière-Béchet, Saint Hilaire la Gérard et Tanville.

Vous résidez à Saint-Gervais-du-Perron : Vous dépendez du RPI 37

• Ecole maternelle de Vingt Hanaps : PS – MS – GS
• Ecole élémentaire de Vingt-Hanaps : CP/CE1
• Ecole élémentaire de Saint-Gervais-du-Perron : CE1 – CE2 – CM1 – CM2

Vous résidez dans les communes suivantes : Sées (dans les hameaux ou au Sud de l’Orne), Aunou sur Orne, Belfonds, La Chapelle prés Sées, La Ferrière-Béchet, le Bouillon, Neauphe-sous-Essai, Saint Hilaire La Gérard, Tanville  et vous souhaitez inscrire votre enfant :

• à l’école Louis FORTON pour les maternelles

• ou dans une école extérieure au territoire,

> vous devez obtenir une dérogation du Président de la Communauté de Communes.

Vous résidez à Sées, au nord de l’Orne  et vous souhaitez inscrire votre enfant à l’école La Lavanderie pour les maternelles,
> vous devez obtenir une dérogation du Président de la Communauté de Communes.

Vous résidez à Saint Gervais du Perron et vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école de Sées,
> vous devez obtenir une dérogation du Président du SIVOS de Vingt Hanaps puis une auprès du Président de la communauté de communes. En cas d’obtention, votre enfant sera scolarisé à l’école maternelle La Lavanderie ou à l’école primaire Louis Forton.
Coordonnées du SMIVOS : Monsieur le Président du SMIVOS de Vingt Hanaps – Le Bourg – 61250 VINGT HANAPS.

Vous résidez à Almenêches, Boissei la Lande, Le Château d’Almenêches, Macé, Médavy, Boitron, Bursard, Essay, Chailloué, et vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école de Sées,
> vous devez obtenir une dérogation auprès du Président de la Communauté de Communes. En cas d’obtention, votre enfant sera scolarisé à l’école maternelle La Lavanderie ou à l’école primaire Louis Forton.

Vous résidez hors de la communauté de communes et vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école de Sées,
> vous devez obtenir une dérogation de l’autorité compétente, qui peut être soit le Maire de votre commune, soit le Président de votre communauté de communes, soit le Président du SIVOS auquel vous êtes rattaché.

Code de l’Education – Partie législative – Article L.212-8
Le fait d’accorder ou non la dérogation relève de la seule autorité compétente.
Les règles en la matière sont stipulées à l’article L212-8 du Code de l’Éducation.
Il faut savoir que lorsqu’une commune accorde une dérogation pour inscrire un enfant dans une école extérieure à son territoire, cela l’engage financièrement vis-à-vis de la commune d’accueil. Celle peut en effet lui demander de participer aux frais de scolarité de cet enfant.

Un maire ou Président de communauté de communes peut donc refuser cette dérogation.
Les seuls cas où il se voit obligé d’y accéder sont définis par l’article L212-8 du Code de l’Éducation.
« Par dérogation(…), un décret en Conseil d’Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1.     Aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées ;
2.     A l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
3.     A des raisons médicales

La scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou l’autre avant le terme soit de la formation pré-élémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil. »

A noter : Ceci ne s’applique pas aux dérogations entre deux écoles d’une même commune.