Questions/ réponses
Pourquoi un contrôle d’accès ?
Quand vais-je recevoir mon badge ?
Votre badge sera envoyé par courrier postale. Les envois se font tous les 1000 inscrits, donc cela peut prendre du temps, soyez patient !
Quelles sont les pièces justificatives à présenter ?
Vous pouvez utiliser les factures d’électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer…
Comment faire ma demande si je n’ai pas internet ou de scanner ?
Vous pouvez contacter FRANCE SERVICES qui vous accompagnera dans vos démarches (cour Jean Mazeline - 61500 SEES – 02 33 80 18 29
Quelle est ma responsabilité en tant qu’usager utilisant un badge ?
Le badge est délivré pour une durée illimitée,
Il est personnel, numéroté et répertorié dans une base de données :
· En cas de déménagement à l’intérieur du territoire, il convient de transmettre vos nouvelles coordonnées afin de mettre à jour la base de données ;
· En cas de déménagement hors du territoire, le badge d’accès doit être restitué ;
· En cas de perte, de vol ou de détérioration du badge, celui-ci sera désactivé et un nouveau badge sera attribué moyennant une contribution de 5 €.
L’usager s’engage à respecter le règlement intérieur disponible en déchetterie
Que faites-vous de nos informations personnelles ?
Les informations recueillies dans le cadre de l’établissement des cartes d’accès font l’objet d’un traitement informatique à des fins statistiques. Les données personnelles des usagers ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la Réglementation Générale sur le Protection des Donnés (RGPD), toute personne détenant une carte d’accès à la déchetterie fournie par la communauté de communes des Sources de l’Orne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concerne.
Quel est le prix d’un badge supplémentaire pour les professionnels ?
5€