La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu’est-ce que la TEOM ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être récupéré par les propriétaires auprès de leurs locataires.
Elle concerne aussi les propriétaires qui ne l'utilisent pas.
Comment se calcule la TEOM ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux de TEOM voté chaque année par la Collectivité.
TEOM = base x Taux
(50% de la valeur locative)
Par délibération du conseil communautaire du 12 octobre 2017, la valeur locative des locaux à usage d’habitation est plafonnée à deux fois la valeur moyenne locative cadastrale des locaux d’habitation de chaque commune.
Les taux de TEOM sont fixés annuellement pour chacune des 5 zones en fonction du service effectué.
Tableau des taux appliqués en 2023 :
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Numéro de Zone |
Description du service |
Taux |
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Zone1 |
Sées Urbaine – 2 ramassages OM + 1 ramassage tri sélectif en porte à porte |
27,50 % |
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Zone2 |
Mortrée et Almenêches – 1 ramassage OM + 1 ramassage tri sélectif en porte à porte |
24,81 % |
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Zone3 |
Chailloué (Hors Neuville et Marmouillé), Almenêches, Boissei la Lande, Francheville, La Bellière, le Cercueil, Le Château d’Almenêches, Médavy, Montmerrei, Mortrée – 1 ramassage OM en porte à porte (tri sélectif en apport volontaire) |
17,88 % |
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Zone4 |
Zone rurale – apport volontaire |
13,61 % |
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Zone5 |
Zone entreprises |
7,00 % |
A quoi sert la TEOM ?
La TEOM est entièrement et uniquement dédiée à la gestion des déchets ménagers et assimilés. Elle sert donc à financer le fonctionnement des différents services liés aux déchets : collecte et traitement des ordures ménagères, collectes sélectives, déchetteries….
Comment payer la taxe TEOM ?
La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière.
Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition de la taxe foncière. Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur cet avis.
Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.