PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi a été approuvé jeudi 28 novembre 2024 : découvrez les documents finaux intégrant les ajustements issus de l'enquête publique.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été officiellement approuvé le 28 novembre. Il deviendra exécutoire au cours du mois de janvier 2025. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents du dossier final validé. Ces documents reflètent les modifications apportées suite aux observations recueillies lors de l'enquête publique.
Compte rendu de la Conférence des Maires
Consulter les documents approuvés
I. Pièces de la procédure
A. Délibérations du Conseil Communautaire
B. Délibérations des communes et débat sur le PADD
C. Délibérations et avis des communes - Arrêt du 09/03/2023
D. Délibérations et avis des communes - Arrêt du 15/02/2024
E. Avis des PPA - Arrêt du 09/03/2023
F. Avis des PPA - Arrêt du 15/02/2024
H. Enquête publique - Conclusions
I. Tableau des modifications suite à l'enquête publique
I. Tableau des modifications suite aux avis des PPA et des communes
J. Note explicatives de l'abrogation des cartes communales
II. Pièces du PLUi
1a. Rapport de présentation - Tome 1
1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Annexe : Inventaire des capacités de densification
1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Annexe : Inventaire des zones humides
1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Annexe : Inventaires environnementaux et agricole
1b. Rapport de présentation - Tome 2
1b. Rapport de présentation - Tome 2 - Annexe n°1 : Liste des STECAL
1c. Rapport de présentation - Tome 3
1c. Rapport de présentation - Tome 3 : Résumé non technique
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable
4b. Règlement graphique - Plan d'ensemble de la Communauté de Communes
4c. Règlement - Annexe : Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination
Règlements graphiques (cartographies)
Zoom sur les bourgs
Annexes
6a. SUP - Documents règlementaires
6b. Classement sonore des infrastructures
6c. Risques - Document graphique
6c. Risques de remontée de nappes - Document graphique
6d. Etude Barnier - Parc d'activités de Sées
6e. Bois et forêts soumises au régime forestier
6f. Archéologie - Document graphique
6f. Archéologie - Zonage archéologique de Sées et liste des entités de la CDC
6g. ZAC du parc d'activités du pays de Sées
6i. Réseaux - Document graphique
6j. Droit de préemption urbain - Document graphique
Délibérations et avis
Délibérations des communes - Premier arrêt
Délibérations des communes - Deuxième arrêt
Avis des Personnes Publiques Associées - Premier arrêt
Avis des Personnes Publiques Associées - Deuxième arrêt
Tableau récapitulatif des avis PPA et Communes - Deuxième arrêt
Le PLUi
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est la rencontre d’un territoire et d’un projet collectif :
Un territoire, au travers de ses composantes géographiques, économiques, sociales, patrimoniales, paysagères, environnementales… un projet qui se concrétise dans les volontés et les choix
portés pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire.
Le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PLUi par délibération en date du 1er mars 2018, pour un aboutissement de la démarche fin 2023.
Une démarche collective
qui doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Il est destiné à remplacer, selon les communes, les documents d’urbanisme ou le règlement national d’urbanisme en vigueur.
Il touche à l’ensemble des questions de la vie quotidienne
- Où construire ?
- Où vont pouvoir s’installer les entreprises et les activités économiques ?
- Comment vais-je pouvoir me déplacer ?
- Quels seront les espaces naturels préservés ?
Un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale
qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire. Il s’imposera à tous, particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables).
Des défis à relever
L’élaboration du PLUi est l’occasion de doter notre territoire d’un outil juridique adapté aux besoins de développement de notre intercommunalité et aux dernières évolutions législatives.
Accueillir de nouvelles populations, préserver nos terres agricoles, protéger nos espaces naturels, renforcer nos centres-bourgs : tels sont les défis que nous devons relever dès aujourd’hui.
Un projet concerté
L’élaboration du PLUi intègre une démarche de concertation. On ne peut construire valablement l’avenir que sur la base d’un horizon partagé par tous.
Les habitants seront amenés à s'exprimer tout au long de la démarche, sur les 3 années, soit en mairie au travers d’un cahier des observations disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture
habituels, soit lors de réunions publiques.
L'environnement au cœur du projet
Dernièrement promulguée, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce la place des considérations environnementales dans les projets d’aménagement.
Elle réaffirme notamment la lutte contre l’étalement urbain et la préservation de la biodiversité.
Réunion publique - 2019
Réunion publique - Mai 2022
Réunion publique - Novembre 2022
Arrêt du PLUi
Supports de présentation du projet en CDPENAF
