PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Modification des documents du PLUi suite à l'enquête publique : Découvrez les version soumises à l'approbation le 21 novembre prochain.
Suite à l'enquête publique qui a eu lieu cet été, les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ont été actualisés par le bureau d'étude qui accompagne la Communauté de Communes dans ce projet. Ces modifications tiennent compte des observations et retours exprimés lors de la consultation publique, dans l'objectif de mieux répondre aux besoins et attentes des habitants et des acteurs locaux. Vous trouverez ci-dessous les documents révisés, qui seront soumis au vote pour l'approbation finale lors du conseil communautaire prévu le 21 novembre 2024.
Compte rendu de la Conférence des Maires
Consulter les documents soumis à l'approbation
I. Pièces de la procédure
A. Délibérations Conseil Communautaire
B. Délibération Communes débats PADD
C. Délibérations avis Communes - Arrêt du 09/03/2023
D. Délibérations avis Communes - Arrêt du 15/02/2024
E. Avis PPA - Arrêt du 09/03/2023
F. Avis PPA - Arrêt du 15/02/2024
H. Enquête publique - Conclusion
I. Tableau modifications suite à l'enquête publique
I. Tableau modifications suite aux avis PPA et Communes
J. Note explicative abrogation des cartes communales
II. Pièces du PLUi
1a. Rapport de présentation - Tome 1
1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Annexe - Inventaire des capacité de densification
1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Annexe - Inventaire des zones humides
1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Annexe - Inventaires environnementaux et agricole
1b. Rapport de présentation - Tome 2
1b. Rapport de présentation - Tome 2 - Annexe n°1 - Liste des STECAL
1c. Rapport de présentation - Tome 3
1c. Rapport de présentation - Tome 3 - Résumé non technique
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable
4b. Règlement graphique - Plan d'ensemble de la CDC
4c. Règlement - Annexe - Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination
Règlements graphiques (versions soumises à approbation)
- Almenêches
- Aunou-sur-Orne
- Belfonds
- Boissei-la-Lande
- Boitron
- Bursard
- Chailloué
- Essay
- Francheville
- La Bellière
- La Chapelle-près-Sées
- La Ferrière-Béchet
- Le Bouillon
- Le Cercueil
- Le Château d'Almenêches
- Macé
- Médavy
- Montmerrei
- Mortrée
- Neauphe-sous-Essai
- Saint-Gervais-du-Perron
- Sées
- Tanville
Zoom sur les bourgs
Annexes
6a. SUP - Documents règlementaires
6b. Classement sonore des infrastructures
6c. Risques - Documents graphiques
6c. Risques de remontée de nappes - Document graphique
6d. Etude Barnier - Parc d'activités de Sées
6e. Bois et forêts soumises au régime forestier
6f. Archéologie - Document graphique
6g. ZAC du parc d'activité du pays de Sées
6i. Réseaux - Document graphique
6j. Droit de préemption urbain - Document graphique
Abrogation des cartes communales : Le Bouillon et Saint-Gervais-du-Perron
Rapport de présentation - Le Bouillon
Plan de zonage 2a - Le Bouillon
Plan de zonage 2b - Le Bouillon
Rapport de présentation - Saint-Gervais-du-Perron
Eléments paysagers identifiés - Saint Gervais-du-Perron
Plan de zonage - Saint-Gervais-du-Perron
Délibérations et avis
Délibérations des communes - Premier arrêt
Délibérations des communes - Deuxième arrêt
Avis des Personnes Publiques Associées - Premier arrêt
Avis des Personnes Publiques Associées - Deuxième arrêt
Tableau récapitulatif des avis PPA et Communes - Deuxième arrêt
Le PLUi
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est la rencontre d’un territoire et d’un projet collectif :
Un territoire, au travers de ses composantes géographiques, économiques, sociales, patrimoniales, paysagères, environnementales… un projet qui se concrétise dans les volontés et les choix
portés pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire.
Le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PLUi par délibération en date du 1er mars 2018, pour un aboutissement de la démarche fin 2023.
Une démarche collective
qui doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Il est destiné à remplacer, selon les communes, les documents d’urbanisme ou le règlement national d’urbanisme en vigueur.
Il touche à l’ensemble des questions de la vie quotidienne
- Où construire ?
- Où vont pouvoir s’installer les entreprises et les activités économiques ?
- Comment vais-je pouvoir me déplacer ?
- Quels seront les espaces naturels préservés ?
Un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale
qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire. Il s’imposera à tous, particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables).
Des défis à relever
L’élaboration du PLUi est l’occasion de doter notre territoire d’un outil juridique adapté aux besoins de développement de notre intercommunalité et aux dernières évolutions législatives.
Accueillir de nouvelles populations, préserver nos terres agricoles, protéger nos espaces naturels, renforcer nos centres-bourgs : tels sont les défis que nous devons relever dès aujourd’hui.
Un projet concerté
L’élaboration du PLUi intègre une démarche de concertation. On ne peut construire valablement l’avenir que sur la base d’un horizon partagé par tous.
Les habitants seront amenés à s'exprimer tout au long de la démarche, sur les 3 années, soit en mairie au travers d’un cahier des observations disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture
habituels, soit lors de réunions publiques.
L'environnement au cœur du projet
Dernièrement promulguée, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce la place des considérations environnementales dans les projets d’aménagement.
Elle réaffirme notamment la lutte contre l’étalement urbain et la préservation de la biodiversité.
Réunion publique - 2019
Réunion publique - Mai 2022
Réunion publique - Novembre 2022
Arrêt du PLUi
Supports de présentation du projet en CDPENAF
